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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuelles entre zoniptv.site (8 Rue Saint-Luc, 31400 Toulouse, France) et toute personne physique ou morale souscrivant à nos services de streaming numérique.

1. Nature des Services Fournis

zoniptv.site fournit un accès dématérialisé à des flux vidéo et catalogues VOD par le protocole Internet (IPTV) pour une durée définie lors de la commande (3 mois, 6 mois, 12 mois ou 24 mois), selon le nombre d'écrans simultanés choisis (de 1 à 5 appareils).

2. Tarification et Modalités de Paiement

Nos tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Chaque transaction constitue un paiement unique sans renouvellement automatique. Aucun prélèvement périodique n'est effectué sans nouvelle commande explicite de l'utilisateur.

3. Livraison des Accès

Après validation du paiement, vos identifiants d'accès (serveur, identifiant, mot de passe Xtream Codes et lien M3U) sont livrés de façon dématérialisée par messagerie WhatsApp ou par e-mail dans un délai moyen inférieur à 5 minutes (au maximum 2 heures en cas de vérification manuelle).

4. Garantie et Droit de Rétractation

Conformément à nos engagements de satisfaction, tout nouvel utilisateur bénéficie d'une garantie de remboursement intégral sous 7 jours calendaires à compter de la date d'achat, sur simple demande formulée à [email protected] ou via notre assistance WhatsApp (+18195099400).

5. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de différend, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Toulouse, France.

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